Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 40
... Chef de l'Etat - Major général , Délégué technique . LE GUATEMALA M. José Tible Machado , Chargé d'affaires à La Haye et à Londres , Membre de la Cour permanente d'arbitrage , Délégué plénipotentiaire ; M. Enrique Gomez Carrillo , Chargé ...
... Chef de l'Etat - Major général , Délégué technique . LE GUATEMALA M. José Tible Machado , Chargé d'affaires à La Haye et à Londres , Membre de la Cour permanente d'arbitrage , Délégué plénipotentiaire ; M. Enrique Gomez Carrillo , Chargé ...
Sivu 160
... chargé de re- cueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel , valeurs , lettres , etc. . . . . qui ... charge de rembourse- ment par leur Gouvernement . >>> Cette modification était motivée par le désir d'éviter les ...
... chargé de re- cueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel , valeurs , lettres , etc. . . . . qui ... charge de rembourse- ment par leur Gouvernement . >>> Cette modification était motivée par le désir d'éviter les ...
Sivu 172
... chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent , reçoit des divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prison- nier de guerre . La fiche ...
... chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent , reçoit des divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prison- nier de guerre . La fiche ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote