Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 49
Sivu 70
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification , sera im- mmédiatement remise , par les soins du Gouvernement des ...
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification , sera im- mmédiatement remise , par les soins du Gouvernement des ...
Sivu 72
... conforme du procès - verbal relatif au pre- mier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'a- linéa précédent ainsi que des instruments de ratification sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays ...
... conforme du procès - verbal relatif au pre- mier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'a- linéa précédent ainsi que des instruments de ratification sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays ...
Sivu 109
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratification , sera immé- diatement remise par les soins du Gouvernement des Pays ...
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratification , sera immé- diatement remise par les soins du Gouvernement des Pays ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote