Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 39
... Délégué plénipotentiaire ; Son Exc . M. José de La Rica y Calvo , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye , Délégué plénipotentiaire ; M. Gabriel Maura y Gamazo , Comte de La Mortera , Député aux Cortès , Délégué ...
... Délégué plénipotentiaire ; Son Exc . M. José de La Rica y Calvo , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye , Délégué plénipotentiaire ; M. Gabriel Maura y Gamazo , Comte de La Mortera , Député aux Cortès , Délégué ...
Sivu 40
... Délégué technique ; M. le Capitaine de frégate J. R. Se- grave , R. N. , Délégué technique ; M. le Commandant George K. Cockerill , Chef de section à l'État - Major de l'armée , Délégué technique . LA GRÈCE Son Exc . M. Cléon Rizo ...
... Délégué technique ; M. le Capitaine de frégate J. R. Se- grave , R. N. , Délégué technique ; M. le Commandant George K. Cockerill , Chef de section à l'État - Major de l'armée , Délégué technique . LA GRÈCE Son Exc . M. Cléon Rizo ...
Sivu 43
... Délégué plénipotentiaire ; M. le Lieutenant- Colonel d'Etat - Major Thomaz Antonio Garcia Rosado , Délégué technique , M. Guilherme Ivens Ferraz , Capitaine - Lieutenant de la marine , Délégué technique . LA ROUMANIE Son Exc . M ...
... Délégué plénipotentiaire ; M. le Lieutenant- Colonel d'Etat - Major Thomaz Antonio Garcia Rosado , Délégué technique , M. Guilherme Ivens Ferraz , Capitaine - Lieutenant de la marine , Délégué technique . LA ROUMANIE Son Exc . M ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote