Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 74
... dispositions ayant pour objet de dé- finir et de régler les usages de la guerre sur terre . Selon les vues des Hautes Parties contractantes , ces dispo- sitions , dont la rédaction a été inspirée par le désir de dimi- nuer les maux de ...
... dispositions ayant pour objet de dé- finir et de régler les usages de la guerre sur terre . Selon les vues des Hautes Parties contractantes , ces dispo- sitions , dont la rédaction a été inspirée par le désir de dimi- nuer les maux de ...
Sivu 152
... disposition , comme de d'autres dispositions , dépend de la bonne foi des belligérants . D'ailleurs , les dispositions de l'Article 4 permettront aux comman- dants . Les bâtiments de guerre de prendre les mesures nécessaires pour éviter ...
... disposition , comme de d'autres dispositions , dépend de la bonne foi des belligérants . D'ailleurs , les dispositions de l'Article 4 permettront aux comman- dants . Les bâtiments de guerre de prendre les mesures nécessaires pour éviter ...
Sivu 228
... disposition de l'Article 64 , alinéa 1 " ] n'est pas appli- cable non plus aux personnes appartenant à l'armée d'un Etat bel- ligérant en vertu de dispositions législatives astreignant au service militaire les étrangers résidants qui ne ...
... disposition de l'Article 64 , alinéa 1 " ] n'est pas appli- cable non plus aux personnes appartenant à l'armée d'un Etat bel- ligérant en vertu de dispositions législatives astreignant au service militaire les étrangers résidants qui ne ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote