Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 72
... effet en cas de guerre entre deux ou plusieurs des Puis- sances contractantes . L'article 2 est obligatoire dans les rapports entre un bel- ligérant contractant et les puissances neutres également con- tractantes . - Art . 4. La ...
... effet en cas de guerre entre deux ou plusieurs des Puis- sances contractantes . L'article 2 est obligatoire dans les rapports entre un bel- ligérant contractant et les puissances neutres également con- tractantes . - Art . 4. La ...
Sivu 228
... effet , de concilier aujourd'hui , par une disposition unique , deux systèmes aussi diamétralement opposés que ceux qui sont ici en présence . Sur ce point les voies conduisant à une entente générale doivent être encore préparées , et ...
... effet , de concilier aujourd'hui , par une disposition unique , deux systèmes aussi diamétralement opposés que ceux qui sont ici en présence . Sur ce point les voies conduisant à une entente générale doivent être encore préparées , et ...
Sivu 49
... effet qu'à partir du 1o Janvier . « ARTICLE 54 . " La présente Convention entrera en vigueur six mois à partir du dépôt des ratifications prévu par l'Article 52 , alinéas 1 et 2 . « Les adhésions produiront effet soixante jours après qu ...
... effet qu'à partir du 1o Janvier . « ARTICLE 54 . " La présente Convention entrera en vigueur six mois à partir du dépôt des ratifications prévu par l'Article 52 , alinéas 1 et 2 . « Les adhésions produiront effet soixante jours après qu ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote