Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 77
Sivu 101
... nécessaire de vous expliquer le projet que nous sommes chargés de soumettre à votre haute considération . Vous le connaissez suffisamment , et vous savez en outre que le comité d'examen « B de la première sous - commission l'a discuté ...
... nécessaire de vous expliquer le projet que nous sommes chargés de soumettre à votre haute considération . Vous le connaissez suffisamment , et vous savez en outre que le comité d'examen « B de la première sous - commission l'a discuté ...
Sivu 168
... nécessaire dans ses pro- pres ports et eaux et à l'égard de toutes personnes dans sa juridic- tion pour empêcher toute violation des obligations et devoirs sus- mentionnés . Le principe n'a pas rencontré d'opposition ; on a seulement ...
... nécessaire dans ses pro- pres ports et eaux et à l'égard de toutes personnes dans sa juridic- tion pour empêcher toute violation des obligations et devoirs sus- mentionnés . Le principe n'a pas rencontré d'opposition ; on a seulement ...
Sivu 206
... nécessaire d'avoir des tra- ducteurs et la difficulté de s'en procurer . De même la présence des sténographes est nécessaire à l'expédition rapide des affaires . Il a paru bon de prévoir expressément que ces fonctionnaires seraient ...
... nécessaire d'avoir des tra- ducteurs et la difficulté de s'en procurer . De même la présence des sténographes est nécessaire à l'expédition rapide des affaires . Il a paru bon de prévoir expressément que ces fonctionnaires seraient ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote