Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 117
... possible , afin que nous puissions signer sur un texte sans fautes . » M. Louis Renault : « Nos travaux s'arrêteront le 18 octobre , 1907 , et c'est cette date qui sera celle de l'acte final et des conventions . Il est possible que les ...
... possible , afin que nous puissions signer sur un texte sans fautes . » M. Louis Renault : « Nos travaux s'arrêteront le 18 octobre , 1907 , et c'est cette date qui sera celle de l'acte final et des conventions . Il est possible que les ...
Sivu 225
... possible , payés au comptant ; sinon , ils seront constatés par des reçus , dont le paiement sera réglé le plus tôt possible . ARTICLE 65 . La disposition de l'Article 64 , alinéa 1o , n'est pas applicable aux personnes appartenant à l ...
... possible , payés au comptant ; sinon , ils seront constatés par des reçus , dont le paiement sera réglé le plus tôt possible . ARTICLE 65 . La disposition de l'Article 64 , alinéa 1o , n'est pas applicable aux personnes appartenant à l ...
Sivu 97
... possible les maux de la guerre et de satis- faire aux exigences toujours progressives de la civilisation et de l'humanité . En effet , le Comité a constaté que ces principes , dans leur ordre général , étaient également applicables à la ...
... possible les maux de la guerre et de satis- faire aux exigences toujours progressives de la civilisation et de l'humanité . En effet , le Comité a constaté que ces principes , dans leur ordre général , étaient également applicables à la ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote