Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 168
... proposé par la délégation Italienne stipulait la même restriction que l'amendement Russe et ses dispositions de- vaient aussi avoir une durée perpétuelle , tandis que la proposition principale ne comportait qu'une interdiction de cinq ...
... proposé par la délégation Italienne stipulait la même restriction que l'amendement Russe et ses dispositions de- vaient aussi avoir une durée perpétuelle , tandis que la proposition principale ne comportait qu'une interdiction de cinq ...
Sivu 76
... proposé de subordonner le maintien de la pratique actuelle au respect des conditions de la guerre moderne , faite d'Etat à Etat ; elle a fait remarquer que , dans ces limites et au point de vue du droit et de l'équité , l'entrave ou l ...
... proposé de subordonner le maintien de la pratique actuelle au respect des conditions de la guerre moderne , faite d'Etat à Etat ; elle a fait remarquer que , dans ces limites et au point de vue du droit et de l'équité , l'entrave ou l ...
Sivu 148
... proposé nécessite de sa part une appréciation parfois délicate . Des réclamations pourront surgir au sujet de cette appréciation , qui sera peut - être différente de la part de deux Etats placés dans la même situation géographique . Le ...
... proposé nécessite de sa part une appréciation parfois délicate . Des réclamations pourront surgir au sujet de cette appréciation , qui sera peut - être différente de la part de deux Etats placés dans la même situation géographique . Le ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote