Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 77
... travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux , ou , s'il n'en existe pas , d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés . Lorsque les ...
... travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux , ou , s'il n'en existe pas , d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés . Lorsque les ...
Sivu 130
... travaux . Je ne me dissimule pas que , d'après les avis de quelques organes de l'opinion publique , les fruits de nos travaux n'ont pas répondu à l'attente ; mais n'oublions pas que ceux qui fixent leurs regards exclusivement sur tout ...
... travaux . Je ne me dissimule pas que , d'après les avis de quelques organes de l'opinion publique , les fruits de nos travaux n'ont pas répondu à l'attente ; mais n'oublions pas que ceux qui fixent leurs regards exclusivement sur tout ...
Sivu 171
... travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rap- port avec les opérations de la guerre . Les prisonniers ... travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les ...
... travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rap- port avec les opérations de la guerre . Les prisonniers ... travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote