Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 46
... vote : Ont voté pour : Etats Unis d'Amérique , Belgique , Bolivie , Brésil Bulgarie , Chine , Colombie , Cuba , Danemark , République Dominicaine , Equateur , Grande - Bretagne , Grèce , Guatemala , Haïti , Luxembourg , Nicaragua , Nor ...
... vote : Ont voté pour : Etats Unis d'Amérique , Belgique , Bolivie , Brésil Bulgarie , Chine , Colombie , Cuba , Danemark , République Dominicaine , Equateur , Grande - Bretagne , Grèce , Guatemala , Haïti , Luxembourg , Nicaragua , Nor ...
Sivu 84
... vote . Le projet est adopté à l'unanimité des voix , moins celle de la République Argentine , qui s'est abstenue . N'ont pas pris part au vote : Nicaragua et Paraguay . Le Président : « La parole est à M. Fromageot . » M. Fromageot ...
... vote . Le projet est adopté à l'unanimité des voix , moins celle de la République Argentine , qui s'est abstenue . N'ont pas pris part au vote : Nicaragua et Paraguay . Le Président : « La parole est à M. Fromageot . » M. Fromageot ...
Sivu 359
... vote du comité , qui la re- poussa par 8 voix contre 7 , restaient les deux premiers points , qui furent adoptés par 13 voix contre 4 et 1 abstention . Ont voté pour Pays - Bas , Grande - Bretagne , Etats - Unis d'Amérique , République ...
... vote du comité , qui la re- poussa par 8 voix contre 7 , restaient les deux premiers points , qui furent adoptés par 13 voix contre 4 et 1 abstention . Ont voté pour Pays - Bas , Grande - Bretagne , Etats - Unis d'Amérique , République ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote