 | France - 1847 - 1286 sivua
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins...dépenses d'entretien et d'exploitation, et les recettes. saires royaux leurs registres de dépenses et de recettes, et les registres mentionnés à l'article... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sivua
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau , en correspondance avec les...et les recettes. 53. Pour l'exécution de l'article cidcssus, les compagnies seront tenues de représenter à toute réquisition aux commissaires royaux... | |
 | France - 1846 - 606 sivua
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins...les dépenses d'entretien et d'exploitation , et les receltes. 53. Pour l'exécution de l'article cidessus, les compagnies seront tenues de représenter... | |
 | 1846 - 1074 sivua
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins...; — de constater le mouvement de la circulation ta voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'entretita ; d'exploitation... | |
 | 1846 - 780 sivua
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau en correspondance avec les chemins...taxes ; de constater le mouvement de la circulation «les voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'entretien et d'exploitation... | |
 | 1846 - 954 sivua
...de transport par terre ou par eau en correspondance avec\cs chemins de fer, et de signaler tovites les infractions au principe de l'égalité des taxes ; De constater le mouvement delà circulation des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'entretien... | |
 | France - 1847 - 1294 sivua
...des traités qui seraient passés pi: les compagnies avec les entreprises de transport par terre oc par eau, en correspondance avec les chemins de fer,...taxes; De constater le mouvement de la circulation des voyageais et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'entretien et d'exploitation,... | |
 | 1848 - 568 sivua
...les conditions des traités qui seraient pusses pnr les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins...l'égalité des taxes; — de constater le mouvement de lu circulation des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'entretien... | |
 | 1853 - 986 sivua
...parles Compagnies avec les entreprises par terre ou par eau en correspondance avec les chemins de 1er, et de signaler toutes les infractions au principe de l'égalité des taxes. Il leur donne, à cet effet, le droit de se faire représenter, à toute réquisition, les registres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sivua
...Niipngniesu^ec les entreprises de transport par terre ou par eau, en corre^pondan.ea\ec les chemins de fer, el de signaler toutes les infractions au principe de...l'égalité des taxes ;-— De constater le mouvement de la circ'ilaiion des voya^urs et des marchandises sur les chemins de fer, les dépenses d'enlrelien el... | |
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... pour que le service des transports ne soit pas interrompu aux points extrêmes de lignes en communication l'une avec l'autre; de vérifier les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre... 
