Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Nide 2Molliex, 1827 |
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Sivu 6
... police d'assurance , qui est la véritable loi des parties , qu'il faut absolument recourir . Alors toute communauté d'intérêts a cessé entre le navire et le chargement . L'action de l'assuré contre l'assureur est une véritable action ...
... police d'assurance , qui est la véritable loi des parties , qu'il faut absolument recourir . Alors toute communauté d'intérêts a cessé entre le navire et le chargement . L'action de l'assuré contre l'assureur est une véritable action ...
Sivu 8
... assureur , le réglement des avaries communes et particulières ne doit - il pas toujours avoir pour base le capital évalué dans la police , et à défaut , la valeur réelle de l'objet assuré au tems et au lieu du départ ? Résolu ...
... assureur , le réglement des avaries communes et particulières ne doit - il pas toujours avoir pour base le capital évalué dans la police , et à défaut , la valeur réelle de l'objet assuré au tems et au lieu du départ ? Résolu ...
Sivu 14
... police que les assureurs ne seront pas tenus des avaries , » ou qu'ils seront francs d'avaries . Le sens de cette clause est qu'ils ne se › chargent que des accidens qui causent une perte entière des effets assurés , » et qui donnent ...
... police que les assureurs ne seront pas tenus des avaries , » ou qu'ils seront francs d'avaries . Le sens de cette clause est qu'ils ne se › chargent que des accidens qui causent une perte entière des effets assurés , » et qui donnent ...
Sivu 16
... police d'assurance close par Amoureux , notaire , le 5 juillet 1713 , suivant la liqui- » dation et répartition qui par nous en sera faite , en laquelle ne seront point compris les câbles coupés et ancres perdues ; à l'effet de quoi ...
... police d'assurance close par Amoureux , notaire , le 5 juillet 1713 , suivant la liqui- » dation et répartition qui par nous en sera faite , en laquelle ne seront point compris les câbles coupés et ancres perdues ; à l'effet de quoi ...
Sivu 21
... police . » Art . 33 , titre des assurances ; ibiq . Valin , pag . So. D ... assurance , suivant le pacte du contrat , conforme en ce point à la ... assurance , les assureurs ne prennent sur eux rien de plús que les risques et périls ...
... police . » Art . 33 , titre des assurances ; ibiq . Valin , pag . So. D ... assurance , suivant le pacte du contrat , conforme en ce point à la ... assurance , les assureurs ne prennent sur eux rien de plús que les risques et périls ...
Sisältö
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amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chose clause Cleirac Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'équipage l'Ordonnance marchandises Marseille matelots mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer la perte pinque polacre police d'assurance port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége profit maritime propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque ristourne Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré
Suositut otteet
Sivu 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Sivu 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Sivu 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Sivu 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Sivu 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Sivu 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Sivu 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Sivu 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Sivu 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Sivu 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.