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" Toute capitulation de ce genre, dont le résultat aurait été de faire poser les armes , est déclarée déshonorante et criminelle , et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout... "
De la défense des places fortes - Sivu 102
tekijä(t) comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Nide 50

France - 1812 - 502 sivua
...quelque soit son grade, de traiter en nise campagne d'aucune capitulation par écrit ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et 'criminelle , et sera punie de mort. Il en1 sera de même de toute autre capitulation , si le général ou commandant n'a pas fait tout ce...

Bulletin des lois de la République française, Nide 16

France - 1812 - 500 sivua
...quel que soit son grade , de traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et criminelle , et sera punie de mort. II en sera de même dé toute autre cnpitulation , si le général ou commandant n'a pas fait tout...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Nide 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sivua
...capitulation par écrit ou verbale (i). (• a. Toute capitulation de ce genre, dont le résultat auroit été de faire poser les armes, est déclarée déshonorante...général ou commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivoient le devoir et l'honneur. „ 3. Une capitulation dans une place de guerre assiégée et...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...le résultat auroit été de faire poser les armes, est déclarée déshonorante et criminelle, ut sera punie de mort ; il en sera de même de toute autre capitulation , si If général ou' commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivoient le devoir et l'honneur. ,, ....

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 354 sivua
...soit son grade , de m traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit 1812. ou verbale. 2,. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait...déshonorante et criminelle, et sera punie de mort. II en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce...

Annales maritimes et coloniales

1818
...capitulation par écrit i8ia. ou verbale. 2. Toute capitulation de ce genre dont fe résultat aurait é.'é de faire poser les armes , est déclarée déshonorante et criminelle, et sera punie de mort. II en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a pas fait tout ce...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 sivua
...que soit son grade, de traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit ou verhaleArt. a. Toute capitulation de ce genre dont le résultat aurait été de faire poser les armes, est déclarée dès ce moment <riminelle, et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autre capitulation,...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 594 sivua
...par écrit ou verbale. Toute « capitulation de ce genre, dont le « résultat aurait été de l'aire poser les « armes, est déclarée déshonorante et « criminelle, et sera punie de mort. » « Les lois de la guerre, les principes de la guerre autorisent-ils un général à ordonner à...

Oeuvres complètes de J. Domat, Niteet 3–4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 sivua
...de ce genre dont le résultai aurait été de faire poser les ¿mues, est déclarée dès ce moment criminelle, et sera punie de mort. Il en sera de même de toute autie capitulation, si le général on commandant n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir...

France: Dictionnaire encyclopédique, Nide 4

Philippe Le Bas - 1841 - 592 sivua
...que soit son grade , de traiter « en rase campagne d'aucune eapitu« lation par écrit ou verbale. Toute < capitulation de ce genre , dont le « résultat...déshonorante et « criminelle, et sera punie de mort. » ! On trouve dans les Mémoires de Napoléon un passage contenant sur cette matière des principes...




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