Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 1Amyot, 1870 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 23
Sivu 19
... Suisse sur les mêmes bases et rempla- cera avantageusement les etipulations incomplètes de la Convention de 1828. Il avait été précédé d'un acte analogue entre la Suéde et la France , et nous sommes à la veille d'en signer un antre avec ...
... Suisse sur les mêmes bases et rempla- cera avantageusement les etipulations incomplètes de la Convention de 1828. Il avait été précédé d'un acte analogue entre la Suéde et la France , et nous sommes à la veille d'en signer un antre avec ...
Sivu 26
... Suisse . Le Département des Affaires étrangères s'attachera , avec la même persévérance que par le passé , à préparer les voies à une entente générale , à rester en communication sur ce sujet avec les divers Gouvernements , et à ...
... Suisse . Le Département des Affaires étrangères s'attachera , avec la même persévérance que par le passé , à préparer les voies à une entente générale , à rester en communication sur ce sujet avec les divers Gouvernements , et à ...
Sivu 28
... Suisse pour régler diverses questions commerciales qui intéressaient particulièrement les relations entre les départements savoisiens et le canton de Genève . Une commission mixte , réunie à Paris au mois de juillet dernier , a arrêté ...
... Suisse pour régler diverses questions commerciales qui intéressaient particulièrement les relations entre les départements savoisiens et le canton de Genève . Une commission mixte , réunie à Paris au mois de juillet dernier , a arrêté ...
Sivu 194
... Suisse mort en Italie , de- vront être déférées au Juge du lieu d'origine du défunt . Art . 5. Il est convenu que ce Protocole sera considéré et mis à exécution comme partie intégrante des Conventions auxquelles il se réfère . Ainsi ...
... Suisse mort en Italie , de- vront être déférées au Juge du lieu d'origine du défunt . Art . 5. Il est convenu que ce Protocole sera considéré et mis à exécution comme partie intégrante des Conventions auxquelles il se réfère . Ainsi ...
Sivu 259
... SUISSE . Convention sur la compétence judiciaire et sur l'exécution des jugements en matière civile , signée à Paris , le 15 juin 1869 . Des difficultés s'étant élevées entre la France et le Gouvernement suisse relativement à l ...
... SUISSE . Convention sur la compétence judiciaire et sur l'exécution des jugements en matière civile , signée à Paris , le 15 juin 1869 . Des difficultés s'étant élevées entre la France et le Gouvernement suisse relativement à l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes Affaires étrangères Altesse articles Assemblée Nationale aura autorités Cabinet capitulations cassation Chambre chemins de fer civile Code pénal belge comité exécutif commerce Commission Compagnie de l'Est compétence Confédération conformément Constantinople Constitution consulaire Consuls Cour de cassation Cour suprême déclaration décret défendeur délai demandeur dépêche députés dispositions drogman Égypte États Européens garanties général Gouvernement de l'Empereur grand-duché de Hesse Impérial indigènes institutions intérêts internationale j'ai janvier Japon judiciaire jugement juillet juin juridiction justice l'article l'autorité l'Égypte l'Empire l'État l'exécution l'extradition législation lieu lois membres ment mesures Mikado Ministre des Affaires Monsieur le Marquis nation naturalisation Outrey pays pénal Pepinster plénipotentiaires pourra présente Convention président Prince Prusse Puissances question réforme règle relations Représentants S. M. l'Empereur Sarreguemines sera Serbie seront session Signé spécial stipulations Sublime Porte Suisse sujets ottomans territoire tion Tour d'Auvergne traités tribunaux tribunaux de commerce Turquie Valette Veuillez agréer Vice-Roi Yédo Yokohama Zollverein