Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 1Amyot, 1870 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 31
Sivu 16
... autorités comme des populations de la Chine que nous . pouvons espérer de voir disparaître successivement les obstacles qui retardent l'expansion de nos idées et de notre commerce dans cette vaste contrée , plus éloignée encore , de ...
... autorités comme des populations de la Chine que nous . pouvons espérer de voir disparaître successivement les obstacles qui retardent l'expansion de nos idées et de notre commerce dans cette vaste contrée , plus éloignée encore , de ...
Sivu 17
... autorités japonaises , rappelant les charges que la dernière crise a fait peser sur le pays , nous ont demandé un nouveau sursis de trois ans . Elles nous offraient , en échange de cette concession , d'ajourner le prélèvement d'une ...
... autorités japonaises , rappelant les charges que la dernière crise a fait peser sur le pays , nous ont demandé un nouveau sursis de trois ans . Elles nous offraient , en échange de cette concession , d'ajourner le prélèvement d'une ...
Sivu 48
... Autorités impériales se borneront à considérer comme nulle et non avenue la naturalisation étrangère acquise sans ... autorité ottomane dans les trois ans qui suivront la mort de son mari . L'article 8 établit que la naturalisation du ...
... Autorités impériales se borneront à considérer comme nulle et non avenue la naturalisation étrangère acquise sans ... autorité ottomane dans les trois ans qui suivront la mort de son mari . L'article 8 établit que la naturalisation du ...
Sivu 49
... Autorités impériales doivent , en tant qu'il se trouve sur le territoire ottoman , le considérer et le traiter comme ... autorité dont il relevait jusque - là . Vous voudrez bien , Monsieur le Gouverneur général , vous confor mer ...
... Autorités impériales doivent , en tant qu'il se trouve sur le territoire ottoman , le considérer et le traiter comme ... autorité dont il relevait jusque - là . Vous voudrez bien , Monsieur le Gouverneur général , vous confor mer ...
Sivu 60
... autorités helléniques . Veuillez agréer , etc. Signé : BAUDE . 3o LES CAPITULATIONS EN ÉGYPTE . N ° 26 . Rapport présenté par Nubar - Pacha a Son Altesso le Khédive , sur la réforme judiciaire en Égypte . ( Communiqué , en août 1867 ...
... autorités helléniques . Veuillez agréer , etc. Signé : BAUDE . 3o LES CAPITULATIONS EN ÉGYPTE . N ° 26 . Rapport présenté par Nubar - Pacha a Son Altesso le Khédive , sur la réforme judiciaire en Égypte . ( Communiqué , en août 1867 ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes Affaires étrangères Altesse articles Assemblée Nationale aura autorités Cabinet capitulations cassation Chambre chemins de fer civile Code pénal belge comité exécutif commerce Commission Compagnie de l'Est compétence Confédération conformément Constantinople Constitution consulaire Consuls Cour de cassation Cour suprême déclaration décret défendeur délai demandeur dépêche députés dispositions drogman Égypte États Européens garanties général Gouvernement de l'Empereur grand-duché de Hesse Impérial indigènes institutions intérêts internationale j'ai janvier Japon judiciaire jugement juillet juin juridiction justice l'article l'autorité l'Égypte l'Empire l'État l'exécution l'extradition législation lieu lois membres ment mesures Mikado Ministre des Affaires Monsieur le Marquis nation naturalisation Outrey pays pénal Pepinster plénipotentiaires pourra présente Convention président Prince Prusse Puissances question réforme règle relations Représentants S. M. l'Empereur Sarreguemines sera Serbie seront session Signé spécial stipulations Sublime Porte Suisse sujets ottomans territoire tion Tour d'Auvergne traités tribunaux tribunaux de commerce Turquie Valette Veuillez agréer Vice-Roi Yédo Yokohama Zollverein