Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Sivu 19
... Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi ...
... Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi ...
Sivu 32
... Procureur général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la ...
... Procureur général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la ...
Sivu 54
... Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première ...
... Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première ...
Sivu 59
... Procureur impérial près le tribunal séant à Gênes , en aura deux , 45. Il y aura près de chacun des tribunaux séant à Gênes , à Savone et à Chiavari , six Huissiers audienciers : il y en aura trois près chacun des autres tribunaux . 46 ...
... Procureur impérial près le tribunal séant à Gênes , en aura deux , 45. Il y aura près de chacun des tribunaux séant à Gênes , à Savone et à Chiavari , six Huissiers audienciers : il y en aura trois près chacun des autres tribunaux . 46 ...
Sivu 62
... Procureur général impérial , un Substitut dudit Procureur général , et un Greffier . 73. Les Huissiers de service près cette Cour seront au nombre de six . 74. Les arrêts des Cours d'appel ne pourront être rendus par moins de sept Juges ...
... Procureur général impérial , un Substitut dudit Procureur général , et un Greffier . 73. Les Huissiers de service près cette Cour seront au nombre de six . 74. Les arrêts des Cours d'appel ne pourront être rendus par moins de sept Juges ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire