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Teokset Teokset 1 - 10 / 180 haulle Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt,....
" Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Sivu 97
tekijä(t) Peter Burke - 1852 - 158 sivua
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 3

Frédéric Schoell - 1814
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Nide 3

Christophe Koch - 1817 - 427 sivua
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...

Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Nide 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numero 32,Osa 2

1862
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...

Bulletin des lois

France - 1836
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 18. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...

Bulletin des lois

France - 1836
...deux offices après l'expiration dudit terme. ~ 1 8. La présente Convention sera ratifiée, et îes ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...




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