Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 69–70Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 48
... publique . La dette publique , dont la charge annuelle n'entre pas dans les dépenses qui fout l'objet du chapitre précédent , comprend deux catégories d'em - pruuts les uns dont le service s'effectue en or , les autres dont le service s ...
... publique . La dette publique , dont la charge annuelle n'entre pas dans les dépenses qui fout l'objet du chapitre précédent , comprend deux catégories d'em - pruuts les uns dont le service s'effectue en or , les autres dont le service s ...
Sivu 348
... publique . La première période a été consacrée à la réorganisation complete des divers services relevant de la Direction de la sûreté publique ; la deuxième période à l'exécution des mesures de police que compor- tait l'application des ...
... publique . La première période a été consacrée à la réorganisation complete des divers services relevant de la Direction de la sûreté publique ; la deuxième période à l'exécution des mesures de police que compor- tait l'application des ...
Sivu 27
... publique , de toute personne prenant passage à bord d'un navire à pèlerins . On a ainsi bien déterminé et précisé comment on doit procéder à cette mesure , qui pourtant semble être appliquée dès à présent , soit dans les possessions ...
... publique , de toute personne prenant passage à bord d'un navire à pèlerins . On a ainsi bien déterminé et précisé comment on doit procéder à cette mesure , qui pourtant semble être appliquée dès à présent , soit dans les possessions ...
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