lois, decrets, ordonnances, reglemens |
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Sivu 4
... août et 10 octobre 1854 , qui ont réorganisé les écoles préparatoires de médecine et de pharmarcie de Lyon et de Bordeaux ; vu le décret du 29 novembre 1854 , qui orga- nise le personnel de la faculté des sciences de Nancy , avons ...
... août et 10 octobre 1854 , qui ont réorganisé les écoles préparatoires de médecine et de pharmarcie de Lyon et de Bordeaux ; vu le décret du 29 novembre 1854 , qui orga- nise le personnel de la faculté des sciences de Nancy , avons ...
Sivu 5
... août dernier , qui a fait cesser l'affec- tation au service du ministère des affaires étrangères de l'hôtel de la Reynière ; attendu que l'ambassade ottomane , qui l'occupait , a dû être installée dans l'hôtel dit de For- bin - Janson ...
... août dernier , qui a fait cesser l'affec- tation au service du ministère des affaires étrangères de l'hôtel de la Reynière ; attendu que l'ambassade ottomane , qui l'occupait , a dû être installée dans l'hôtel dit de For- bin - Janson ...
Sivu 16
... août 1791 , pour certifier sa naviga- bilité . Ces officiers constateront , en outre , si l'équipage est suffisant pour la traversée , et remettront au commissaire de l'émigra- tion le certificat de cette double vérifi- cation . Le ...
... août 1791 , pour certifier sa naviga- bilité . Ces officiers constateront , en outre , si l'équipage est suffisant pour la traversée , et remettront au commissaire de l'émigra- tion le certificat de cette double vérifi- cation . Le ...
Sivu 19
... août 1844 , qui confère à M. Baudichon le titre d'évêque in partibus de Basilite ; vu la lettre du 27 juillet 1854 , par laquelle M. Baudichon demande l'au- torisation d'accepter ce titre par applica- tion du décret du 7 janvier 1808 ...
... août 1844 , qui confère à M. Baudichon le titre d'évêque in partibus de Basilite ; vu la lettre du 27 juillet 1854 , par laquelle M. Baudichon demande l'au- torisation d'accepter ce titre par applica- tion du décret du 7 janvier 1808 ...
Sivu 20
... août 1847 , et la convention additionnelle à cette convention , conclue et signée à Paris , le 19 avril 1855 ; vu les lois des 14 floréal an 10 ( 4 mai 1802 ) et 30 mai 1858 ; vu notre décret du 29 juin 1855 , concernant les ...
... août 1847 , et la convention additionnelle à cette convention , conclue et signée à Paris , le 19 avril 1855 ; vu les lois des 14 floréal an 10 ( 4 mai 1802 ) et 30 mai 1858 ; vu notre décret du 29 juin 1855 , concernant les ...
Yleiset termit ja lausekkeet
10 juin 1er janvier 1er mai 22 juin 27 mars actionnaires actions admet le sieur annexé août approuve avons décrété avril Bull bureau cahier des charges caisse centimes Chap chemin de fer ci-dessus colonies commerce compagnie comptabilité concession concessionnaire conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu convention crédits cret d'Etat au département décembre Décret impérial Décret portant nomination Décret qui admet Décrets sur l'acceptation délibérations département de l'agriculture dépêches dépenses dispositions établir exercice février fixé frais janvier juillet kilogrammes l'acceptation de legs l'art l'assemblée générale l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur Loi qui autorise marine mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires étrangers paiement pensions civiles police pourra préfet présent décret rapport recettes règlements remboursement Rouher et Magne s'imposer extraordinairement sénatus-consulte sera tenue seront service somme spéciaux statuts supp tarif tion transcription travaux publics trésor trésoriers payeurs vaux publics
Suositut otteet
Sivu 176 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Sivu 142 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Sivu 175 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Sivu 348 - ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Sivu 142 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Sivu 175 - ... centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Sivu 70 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Sivu 137 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Sivu 334 - Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Sivu 42 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.