Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalInprimerie des Archives diplomatiques, 1909 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 18
Sivu 26
... exportés remplis vidés ; Le tout conformément aux dispositions applicables à la nation la plus favorisée . ART . II . Sont exempts de droits de douane à l'entrée et à la sortie dans le commerce direct par la frontière immédiate : 1o Les ...
... exportés remplis vidés ; Le tout conformément aux dispositions applicables à la nation la plus favorisée . ART . II . Sont exempts de droits de douane à l'entrée et à la sortie dans le commerce direct par la frontière immédiate : 1o Les ...
Sivu 103
... exportés d'Espagne , et leur substituant les droits réduits autorisés par l'article 3 du Tarif Dingley . Je serai heureux de savoir si cet acte complémentaire de l'accord du 1 août 1906 répondra entièrement aux voeux de votre ...
... exportés d'Espagne , et leur substituant les droits réduits autorisés par l'article 3 du Tarif Dingley . Je serai heureux de savoir si cet acte complémentaire de l'accord du 1 août 1906 répondra entièrement aux voeux de votre ...
Sivu 104
... exportation espagnols , énumérés à l'article 3 de la loi tarifaire des Etats - Unis du 24 juillet 1897 , fera une proclamation suspendant les droits actuels sur les vins mousseux produits en Espagne ou exportés d'Espagne , et leur ...
... exportation espagnols , énumérés à l'article 3 de la loi tarifaire des Etats - Unis du 24 juillet 1897 , fera une proclamation suspendant les droits actuels sur les vins mousseux produits en Espagne ou exportés d'Espagne , et leur ...
Sivu 172
... exportés pour , ervir à l'emballage d'oranges et de citrons , pourront être réimportés sous forme de caisses pleines d'oranges et de citrons , moyennant le paiement du demi - droit imposé sur les emballages similaires de fabrication ...
... exportés pour , ervir à l'emballage d'oranges et de citrons , pourront être réimportés sous forme de caisses pleines d'oranges et de citrons , moyennant le paiement du demi - droit imposé sur les emballages similaires de fabrication ...
Sivu 213
... exportation de la pâte de bois ou du papier aux Etats - Unis , met un droit quelconque à l'exportation sur la pâte de bois ou le papier d'imprimerie exportés aux États - Unis , il sera perçu , sur le papier pour l'imprimerie , venant de ...
... exportation de la pâte de bois ou du papier aux Etats - Unis , met un droit quelconque à l'exportation sur la pâte de bois ou le papier d'imprimerie exportés aux États - Unis , il sera perçu , sur le papier pour l'imprimerie , venant de ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie Casablanca cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg gallon Gebiete Gouvernement Government Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pourra présente Convention présente loi Président produits Protocol Puissances ratifications règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré