Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes politiques; ouvrage extrait des MSS. par É. Dumont, Nide 21816 |
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abus Actes d'union ancêtres Angleterre argument Aristote Assemblée politique ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES attaque auroient auroit autorité avantages avoit Bentham c'est-à-dire caractère cause censure cérité Chambre des Communes CHAPITRE chose circonstances citoyens classe commun connoissance considérations d'argument déclaration degré délits Diogène Laerce dire distinction doit donner effets égard ergo propter hoc espèce état étoient étoit fausse faux faveur foible foiblesse force général Gouvernement hommes humain Imputation individu inquisition institutions intérêt privé intérêt séducteur juger l'autorité l'esprit l'homme l'intérêt l'opinion l'utilité liberté lois mauvais mauvaise maxime ment mesure en question mesure proposée morale motifs moyens n'étoit nécessaire non-seulement objet OBSERVATIONS opinion pable paroît passions pensée pernicieuse personne personnel Petitio principii peuple phismes pourroit pouvoir préjugé présente présumé innocent principe proposition public publique qu'un raison réforme rejeter religion rence rien s'il serment seroient seroit seul Suétone suppose système térêt termes théorie tion Traités de législation veut voilà Voyez Traités vrai
Suositut otteet
Sivu 298 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Sivu 310 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Sivu 269 - Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale• considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Sivu 330 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Sivu 315 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Sivu 335 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Sivu 355 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Sivu 303 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Sivu 337 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Sivu 280 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.