 | 1815 - 508 sivua
...Ministre - Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le i4 janvier , l'an de grâce i8i 5 , et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. ; Par le Roi :... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sivua
...Secrétaire d'Etat au Département des Finances est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au Château des Tuileries, le 3 Septembre de l'An de Grâce 1822, et de notre Régne le 28ème. LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | 1815 - 520 sivua
...ministres sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 16 mars i8i5. Signé LOUIS. PROCLAMATION. An château des Tuileries , le n mars iSiS. Apres vingt-cinq... | |
 | 1829 - 1512 sivua
...l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 28.' jour du moi* de décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHAR... | |
 | 1816 - 602 sivua
...l'intérieur et de la police générale , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 8 août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le a»'.- • • Signé LOUIS. Par le Roi , Le... | |
 | 1819 - 434 sivua
...finances seuil chargés, chacun eu cequile concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 20e. jour du mois d'auût de l'an de grâce 1819 , et de noire-règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS.... | |
 | 1819 - 426 sivua
...finances sonl chargés, chacun ert ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 25e. jour du mois d'août de l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS.... | |
 | 1822 - 744 sivua
...finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 16.' jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1 822 , et de notre règne le vingthuitième. Signé... | |
 | Louis Victor Flamand-Grétry - 1824 - 166 sivua
...; .j, s •£ . .1 . .. •'Il- ' , .• .1 I . ; -: l'exécution delà présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries , le a' jour du mois d'août de Tan de grâce i8a3 , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS.... | |
 | 1825 - 858 sivua
...ministre secrétaire d'état des Finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 18 novembre de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingtquatrième. Signé Louis, Par, le Roi:... | |
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Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le 10 Août, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième. 
