 | Austria - 1891 - 1258 sivua
...pouvoirs respectifs, trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les... | |
 | 1891 - 390 sivua
...pouvoirs respectifs, trouve's en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 sivua
...Articles suivants : — I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de... | |
 | 1888 - 1598 sivua
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 sivua
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 sivua
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 sivua
...pouvoirs respectifs, trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | 1887 - 998 sivua
...convention relative à la neutralisation ou à l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sivua
...des articles suivants:« Après quoi M. Barrère donne lecture de l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
