Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt

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Abschäzung allda Amtmann Amts Amtsrevisorat April Armenfond Baden badischen Stunden Bauschäßer Bekanntmachung des großherzoglichen Bekanntmachungen der Ministerien Bestimmungen Betrag betreffend Bewerber Bezeichnung der Orte Bezirksamt Branntweinsteuer Bruchsal Carlsruhe Dezember Diensterledigungen Donaueschingen droit Eigenthümer Einschäßungstabelle Entschädigung Entschließungen Seiner Königlichen Ergebniß Erlaubniß Erledigung gekommen ernennen ertheilen evangelische Pfarrei Falle Feuerversicherungs Feuerversicherungsanstalt Feuerversicherungsbuch Freiburg Friedrich Gebäude Gemeinde Gemeinderath Gernsbach Gesezes Großherzoglich Badisches Regierungs-Blatt großherzoglichen katholischen Oberkirchenrathe Großherzogliches Ministerium Großherzogthums Gulden Herzog von Zähringen Hofgerichtsrath Hoheit der Regent Hoheit des Großherzogs Infanterie-Bataillon innerhalb sechs Wochen Jahr Johann Joseph katholische Pfarrei Kenzingen Königlichen Hoheit lezten Loose Lörrach Mannheim Marschall März Maßgabe Ministerium des Innern muß navires Neckargemünd Niederlande Nummer Gewinn Oberlieutenant Offenburg öffentlichen Kenntniß gebracht Paßkarten Pfarrer Pforzheim Regenauer Regierungsblatt rheinkreis Schopfheim Spalte Staatsgenehmigung erhalten Stiftung Stockach Straße zieht Theile Unserem Staatsministerium Unterrheinkreise Verfügungen und Bekanntmachungen Verordnung versichert Versicherungsanschlag Verwaltungsrath der Anstalt Vorschrift zu melden Wechmar Werthe Wittwe Wochen nach Vorschrift Zoll-Verein

Suositut otteet

Sivu 250 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 250 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sivu 248 - Etats de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour les personnes, que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé de frais de sauvetage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient tenus en pareil cas.
Sivu 264 - Il est fait exception à cette règle, seulement en ce qui concerne les faveurs spéciales, accordées ou à accorder par la suite aux nations asiatiques pour l'importation des produits de leur sol et de leur industrie ou pour leurs exportations.
Sivu 250 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Sivu 258 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités...
Sivu 242 - Bade, l'électoral de Hesse, le grand-duché de Hesse, tant pour lui que pour le bailliage de Hombourg du landgraviat de Hesse, les Etats formant l'association de douanes et de commerce de Thuringe, savoir : le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningen , de...
Sivu 246 - ... chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre...
Sivu 246 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Sivu 244 - Tous les produits et autres objets de commerce, dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance.

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