Encyclopédie moderne, ou, Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages ou les divers sujets sont développés et approfondis, Nide 1

Etukansi
Chez Mongie Ainé, 1823
 

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Sivu 54 - Exposition de la doctrine de l'Église catholique sur les matières de controverse; ouvrage qui passe généralement pour ce qui a été fait de plus solide contre la réforme.
Sivu 581 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Sivu 581 - Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Sivu 167 - Si le fait est qualifié crime par la loi, et que la cour trouve des charges suffisantes pour motiver la mise en accusation, elle ordonnera le renvoi du prévenu aux assises (1).
Sivu 555 - Dès que l'on s'élève un peu au-dessus de la dernière classe du peuple en Allemagne, on s'aperçoit aisément de cette vie intime, de cette poésie de l'âme qui caractérise les Allemands. Les habitants des villes et des campagnes, les soldats et les laboureurs, savent presque tous la musique ; il m'est arrivé d'entrer dans de pauvres maisons noircies par la fumée de tabac, et d'entendre tout à coup non seulement la maîtresse, mais le maître du logis, improviser sur le clavecin, comme les...
Sivu 581 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer.
Sivu 171 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sivu 65 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé.
Sivu 171 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Sivu 167 - Si la cour n'aperçoit aucune trace d'un délit prévu par la loi, ou si elle ne trouve pas des indices suffisants de culpabilité, elle ordonnera la mise en liberté du prévenu ; ce qui sera exécuté sur-le-champ, s'il n'est retenu pour autre cause.

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