 | Jean-Gabriel Peltier - 1808 - 704 sivua
...leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art 1er. SM le roi Charles n'ayant eu ea vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant...ne doivent être faits que. pour arriver à ce but ; l«s circonstances; actuelles ne pouvant «tre qu'une source -de dissensions d'autant plus funestes... | |
 | Dominique de Pradt - 1816 - 438 sivua
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art. I". 5. M. le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie, que le bonheur de ses...souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 428 sivua
...échangé leurs pleins- pouvoirs, sont convenus de ce qui suil : Art. Pr. SM le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie, que le bonheur de ses sujets , et constant dans le principe , que to;is les actes d'uu souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 436 sivua
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit ; Art. Ier. 5. M. le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie , que le bonheur de ses sujets , et constant <lans le principe , que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce... | |
 | France - 1816 - 776 sivua
...pleins pouvoirs, «ont convenus de ce qui suit: Art. 1er. SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute *a vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tcu- les actes d'un souverain ne doivent être fuits que pour arriver à ce but ; les circonstances... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 sivua
...leurs pleinspouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art. 'I er . SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant...circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source •le dissentions d'autant plus funestes, que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 sivua
...leurs pleinspouvoirs , sont convenus de ce qui suit : Art. 1e*. SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tous les actes d'an souverain no doivent être faits que pour arriver à ce but , les circonstances actuelles ne pouvant... | |
 | 1817 - 738 sivua
...leurs pleinspouvoirs , sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. SM le roi Charles n'ayant eu en vue. toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le princfpe que tous lés actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but, les... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1820 - 350 sivua
...pleins pouvoirs , sont convenus de ce qui suit : " Art. 1". SM le roi Charles , n'ayant eu en vue foute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans...circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes , que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder... | |
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SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but , les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source... 
