Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1905 |
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Sivu 159
... mariage : l'union de deux âmes . ( Voyez FENET , IX , p . 99 et 100. ) « Il y a dans la notion du mariage tel que nous le concevons un caractère spécial qui s'impose . Et soit qu'on se rappelle le mot de Napoléon : « La dot n'est que l ...
... mariage : l'union de deux âmes . ( Voyez FENET , IX , p . 99 et 100. ) « Il y a dans la notion du mariage tel que nous le concevons un caractère spécial qui s'impose . Et soit qu'on se rappelle le mot de Napoléon : « La dot n'est que l ...
Sivu 67
... mariage , ce qui avait faire dire à Felix , l'un des auteurs modernes les plus considérables en matière de droit international , que le prin- cipe avait passé dans le droit public de l'Eu- rope et qu'il devait être appliqué dans tous ...
... mariage , ce qui avait faire dire à Felix , l'un des auteurs modernes les plus considérables en matière de droit international , que le prin- cipe avait passé dans le droit public de l'Eu- rope et qu'il devait être appliqué dans tous ...
Sivu 87
... mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis , nièce du Grand - Duc de Toscane ; En 1806 , le 17 février , pour le mariage de Stéphanie de Beauharnais , fille adoptive de Napoléon Ier , avec le Grand - Duc Charles- Louis - Frédéric de Bade ...
... mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis , nièce du Grand - Duc de Toscane ; En 1806 , le 17 février , pour le mariage de Stéphanie de Beauharnais , fille adoptive de Napoléon Ier , avec le Grand - Duc Charles- Louis - Frédéric de Bade ...
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17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août arrêt Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate Constitution contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre ordonnance PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents prévenu procureur général Rapp recevable rejette renvoie la cause résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles