Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1905 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 232
... mars 1905 , alors qu'aux termes d'un arrêté du collège échevinal du 18 mars 1905 elle était autorisée à débiter des boissons jusqu'au 27 du même mois : Attendu , que le jugement attaqué con- state que l'énonciation , dans l'exploit de ...
... mars 1905 , alors qu'aux termes d'un arrêté du collège échevinal du 18 mars 1905 elle était autorisée à débiter des boissons jusqu'au 27 du même mois : Attendu , que le jugement attaqué con- state que l'énonciation , dans l'exploit de ...
Sivu 119
... mars Capital dù . 180,000 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 21 mars . 6 ° Compte Léon Raikem , à Bruxelles : Versements Capital Folio 23 . 1899. 21 mars . effectués . redů . 653 19,347 30 avril . 40 9,907 31 mai . 180 ...
... mars Capital dù . 180,000 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 21 mars . 6 ° Compte Léon Raikem , à Bruxelles : Versements Capital Folio 23 . 1899. 21 mars . effectués . redů . 653 19,347 30 avril . 40 9,907 31 mai . 180 ...
Sivu 120
... mars . 1899. 28 mars . 300 D 1,000 D 500 29 mars . Eug . Raikem sur actions 31 mars . " 3,200 D 3,850 3 Compte Eugène Raikem , industriel : Folio 110. Au crédit de la caisse . 1899. 3 octobre . Espèces Eug . Raikem .. 8,850 > Folio 1er ...
... mars . 1899. 28 mars . 300 D 1,000 D 500 29 mars . Eug . Raikem sur actions 31 mars . " 3,200 D 3,850 3 Compte Eugène Raikem , industriel : Folio 110. Au crédit de la caisse . 1899. 3 octobre . Espèces Eug . Raikem .. 8,850 > Folio 1er ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août arrêt Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate Constitution contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre ordonnance PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents prévenu procureur général Rapp recevable rejette renvoie la cause résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles