IIme Congrès national des sociétés françaises de la paix, Nîmes: 7, 8, 9 et 10 avril 19041904 |
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adopté Allégret Alsace-Lorraine Applaudissements arbitrale avril Babut Baylet Bourse du Travail Bureau clause compromissoire Clermont-Ferrand Codognan Comité Républicain Commission Conférence Congrès National conscience Conseil Considérant Convention Courdemanche Sarthe Déclaration Délégation Permanente délégué de l'Université délégué du Comité député devoir directeur discussion Drôme Etats Frédéric Passy Gard Groupe guerre guerre russo-japonaise Haye Hubbard individuelle instituteur JACQUES DUMAS juridique justice l'Association l'Etat l'Industrie l'ordre du jour l'Université Populaire Langlade Ligue de l'Enseignement Loge maçonnique Lucien Le Foyer maçonnique de Nimes Maire de Nimes Marcel Clément Marsillargues membres Mérignhac Montpellier National des Sociétés nations négociant Niel ouvrier pacifique Paix parole pasteur patrie patriotisme Permanente des Sociétés peuples plébiscite politique extérieure président principe professeur au Lycée propagande proposition Prudhommeaux puissances question d'Alsace-Lorraine rapporteur Républicain du Commerce République Richet Rouen Ruyssen scrupule Séailles séance secrétaire section sentence serait service Séverine Sociétés Françaises solution Spalikowski tion Toulouse traité d'arbitrage permanent tribunal Valence Vergèze vice-président vœu vote
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Sivu 94 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Sivu 94 - Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. « Art. 2. — Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure. «Art. 3. — Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq...
Sivu 94 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente...
Sivu 27 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.
Sivu 72 - L'Europe ne peut permettre ni ratifier l'abandon de l'Alsace et de la Lorraine. «Gardiennes des règles de la justice et du droit des gens, les nations civilisées ne sauraient rester plus longtemps insensibles au sort de leurs voisines, sous peine d'être à leur tour victimes des attentats qu'elles auraient tolérés.
Sivu 73 - Mais la raison, non moins que les principes les plus vulgaires du droit, proclame qu'un semblable traité ne peut être valable. Des citoyens ayant une âme et une intelligence ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce; et il n'est pas permis dès lors d'en faire l'objet d'un contrat.
Sivu 95 - Acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre.
Sivu 101 - FRANÇAISE et le GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à la Haye, le 29 juillet 1899...
Sivu 72 - Nous proclamons par les présentes, à jamais inviolable, le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement, et par toutes les voies, envers et contre tous usurpateurs.
Sivu 94 - ENTRE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, LA BOLIVIE, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE GUATEMALA, LE SALVADOR, LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET L'URUGUAY.