 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...évidemment tort ; et encore chercbent-ils à le pallier. CODE CIVIL, art 1787. «Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...entr'eux et le» autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière , la chose vient à périr , de quelque manière... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...et les autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. • 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...Devis et des Marche's. Article 1 787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut conyenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Article 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr , de quelque... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...eux et les autres citoyens. SECTION HI. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , on hicn qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le «as où l'ouvrier fournit la matière... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sivua
...cesseront leur service. SECTION SIXIÈME. Des entreprises d'ouvrages. LVIII. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. LIX. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sivua
...qui s'engage à faire l'ouvrage , et celui pour lequel il le fait. •< Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière * ( Code civil , art . 1787 ) . * Lorsque l'puvrier ne fournit que son travail ou son industrie, le... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sivua
...contient plusieurs dispositions relatives aux devis et marchés. Et d'abord, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. (Art. 1787.) V. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 sivua
...l'ouvrier fournisse, outre son travail , la matière. « Lorsque , y est-il dit, on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail (1) Vinnius, adlnst. lit. 111, lit. 26; Godefroy, adleg, a, § t et 22 1,ff. lac. cond. (2) Pothier.du... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...marchés. C. Civ. (liv. 5, lit. 8, ch. 5, sect. 5, art. 1787-1817).— 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
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Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
