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JX 681

AZ 1900

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX

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c a sa w NUMÉRos. DÉSIGNATION DES PIÈCES. DATES. PAGES. l898. l Circulaire du Comte Mouravieff. ...................................... 12/24 août ... 1 2 Extrait du discours prononcé par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à 1899. la Chambre des Députés............................. ............. . 23 janvier.... . 2 | 3 Le Comte Mouravieff au Comte de Montebello... ... ... ... .. ... .. .. ... .. .. 3o déc. 1898.. 3 1 1 janv. 1899 . 4 M. Delcassé au Marquis de Montebello.................................. 1 o février .... 5 5 Rapport adressé au Ministre des Affaires étrangères par les Délégués français à la Conférence.. ... ............................................ 31 décembre .. 7 6 Acte final de la Conférence .......................................... 29 juillet.. ... | 5 l 7 Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. ........... Idem......... 61 8 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre........... Idem........ . 76 9 Annexe à la Convention. — Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.. ... ... .. ... .. ... ... ... ... .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. . Idem. ....... 82 10 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ........|. ... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Idem......... 93 1 l Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. ................................... . • • • • • • • • • • • • Idem......... | 00 12 Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères..................... ldem.. ... ... . 103 13 Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain . ......................... Idem. ...... .. | 106

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