Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et Supplément. Table analytique des matières]Imprimerie nationale, 1900 - 276 sivua |
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Sivu 20
... prises par le Comité de rédaction et finale- ment l'amiral Péphau a soumis au Ministère de la Marine l'ensemble du projet . Pour l'explication de ce projet , nous pouvons renvoyer au rapport de M. Renault qui , accepté sans modification ...
... prises par le Comité de rédaction et finale- ment l'amiral Péphau a soumis au Ministère de la Marine l'ensemble du projet . Pour l'explication de ce projet , nous pouvons renvoyer au rapport de M. Renault qui , accepté sans modification ...
Sivu 38
... prises deux d'entre eux , ils ne seront pas des neutres im- passsibles , mais des voisins solidaires , ayant le devoir de sauvegarder la paix générale . » Quant à la seconde partie de la proposition d'Estournelles , elle fut remplacée ...
... prises deux d'entre eux , ils ne seront pas des neutres im- passsibles , mais des voisins solidaires , ayant le devoir de sauvegarder la paix générale . » Quant à la seconde partie de la proposition d'Estournelles , elle fut remplacée ...
Sivu 69
... prises à la majorité des voix . Le Conseil communique sans délai aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui . Il leur adresse chaque année un rapport sur les travaux de la Cour , sur le fonctionnement des services ...
... prises à la majorité des voix . Le Conseil communique sans délai aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui . Il leur adresse chaque année un rapport sur les travaux de la Cour , sur le fonctionnement des services ...
Sivu 87
... prises pour épargner , autant que possible , les édifices consacrés aux cultes , aux arts , aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement de ma- fades et de blessés , à condition qu'ils ne soient pas ...
... prises pour épargner , autant que possible , les édifices consacrés aux cultes , aux arts , aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement de ma- fades et de blessés , à condition qu'ils ne soient pas ...
Sivu v
... . DEUXIÈME SOUS - COMMISSION .. Cour internationale des prises ... DEUXIÈME COMMISSION ( Droit de la guerre sur terre ) ... 25 26 29 34 40 2 2 2 2 2 42 42 55 56 59 64 68 68 75 NUMÉ- ROS . DÉSIGNATION DES PIÈCES . DATES . PAGES.
... . DEUXIÈME SOUS - COMMISSION .. Cour internationale des prises ... DEUXIÈME COMMISSION ( Droit de la guerre sur terre ) ... 25 26 29 34 40 2 2 2 2 2 42 42 55 56 59 64 68 68 75 NUMÉ- ROS . DÉSIGNATION DES PIÈCES . DATES . PAGES.
Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer Affaires étrangères alinéa ARTICLE Autriche-Hongrie Belgique belligérants Bolivie Brésil Bulgarie capture Comité conflits internationaux Conseil Convention de 1899 Convention de Genève Convention relative copie certifiée conforme Cour internationale Cour permanente d'arbitrage d'adhésion d'Estournelles Danemark Déclaration Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications Deuxième Conférence différends dispositions Envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités juges juridiction justice arbitrale l'Acte final l'arbitrage obligatoire l'article l'État Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres mème militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro nationaux Norvège notification pacifique des conflits Paix Portugal Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances signataires question règlement pacifique République République Dominicaine réserve Roumanie Russie séance plénière sera Serbie seront Siam Sous-Commission stipulation Suède territoire tion Tribunal voie diplomatique vote
Suositut otteet
Sivu 236 - Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Sivu 82 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Sivu 128 - Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Sivu 231 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...
Sivu 242 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Sivu 84 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Sivu 236 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Sivu 70 - Chaque puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Sivu 224 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Sivu 102 - La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal...