 | France - 1912 - 748 sivua
...dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur six mois après !a date du... | |
 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un...par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances... | |
 | 1907 - 866 sivua
...le 31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en yigueur deux ans après la clôture... | |
 | 1907 - 896 sivua
...le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etals contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture... | |
 | 1908 - 872 sivua
...seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie certifiée sera remise par la voie diplomatique aux puissances signataires. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sivua
...puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente convention après le i" octobre igo5. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...ratifiée dans le plus bref délai possible. — Les ratifications seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un...conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l.... | |
 | 1899 - 294 sivua
...que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le taire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique ¡V tous les Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un...par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. 59. Les puissances non signataires... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...possible. The ratifications shall be deposited at Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un...par la voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les... | |
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La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal... 
