 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois et...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | 1875 - 752 sivua
...un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | 1875 - 756 sivua
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
 | 1875 - 794 sivua
...distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et 4, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 sivua
...un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 sivua
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sivua
...distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sivua
...un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 sivua
...il faut qu'il respecte lui-même cette sorte de neutralité dans laquelle il a cru pouvoir se tenir. La population d'un territoire non occupé qui, à...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, doit 1. G. Rolin Jacquemyns. Revue de droit international, 1871. p. 317 et suiv. être considérée... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... 
