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Teokset Teokset
" Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. "
Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ... - Sivu 236
tekijä(t) France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
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Themis: verzameling van bijdragen tot de kennis van het publiek- en ..., Nide 55

1894 - 698 sivua
...à Ija Haye dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 sivua
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes....

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 101–102

1907 - 866 sivua
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret. Zorn....

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 15;Nide 45

1913 - 756 sivua
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera...

Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La Haye

Paul baron Guillaume - 1894 - 564 sivua
...réunion à La Haye dans le courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la...

La Conférence de La Haye relative au droit international privé

Armand Lainé - 1894 - 52 sivua
...à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la...

La conférence de la Haye relative au droit international privé (deuxième ...

Armand Lainé - 1895 - 60 sivua
...à assurer la conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la...

Het Haagsche verdrag van 14 november 1896

Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 sivua
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU....

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Nide 14

Italy - 1899 - 530 sivua
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN...

Monatsschrift für handelsrecht und bankwesen, steuer- und stempelfragen ...

1899 - 294 sivua
...novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies. certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) Comte de Grelle-Rogier. (LS) Segur d'Aguesseau. (LS) L. Renault....




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