Cours élémentaire de droit civil, Nide 1

actes appliquer ascendants auteurs du code Belgique cause chose code civil code Napoléon commun condition conseil de famille consentement contrat cour de cassation coutumes créanciers d'après déclaration demande demandeur déroge dire disposition divorce doctrine doit domicile enfants adultérins enfants naturels époux établi femme filiation filiation légitime filiation naturelle fruits héritage héritiers immeubles immobilière intérêt intérêt général interprètes jouissance juge jurisprudence l'absent l'acte l'action l'administration l'adoptant l'aliéné l'article l'autorisation l'emphytéose l'enfant l'époux l'équité l'esprit l'état civil l'interdiction l'intérêt l'interprète l'officier de l'état l'usage l'usufruitier légale législateur légitime lois mari mariage matière meubles mineur mobiliers motifs nullité obligations parents père et mère personne peuvent possesseur possession d'état Pothier prescription présomption preuve preuve testimoniale principe propriétaire du fonds propriété prouver public puissance paternelle raison règle résulte riverains romain s'il sens séparation de corps serait servitude seul Sommaire subrogé tuteur texte ticle tion titre tradition tribunal Tribunat Troplong tutelle usufruit veut