Revue de viticulture, Nide 19Viticulture Française et Mondiale, 1903 |
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Suositut otteet
Sivu 291 - ... heures auxquels pourront avoir lieu les opérations. Les quantités existant en la possession du récoltant lors d'une première fabrication doivent être déclarées et prises en charge ou soumises immédiatement à l'impôt, sous déduction de celles pour lesquelles il serait justifié du payement antérieur des droits. La disposition du paragraphe précédent est applicable même en cas de...
Sivu 272 - ... les propriétaires, fermiers et métayers réunis en syndicats professionnels ou en associations coopératives de distillation, qui déposeront leurs appareils et leurs alcools et effectueront la distillation des vins, cidres, poirés, lies, marcs, cerises ou prunes provenant exclusivement de leurs récoltes, dans des locaux agréés par la Régie et gérés par lesdits syndicats ou associations. Les membres de ces syndicats ou associations pourront à tout instant retirer leurs alcools, à condition...
Sivu 62 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent et aux règlements qui seront rendus pour leur exécution sont punies des peines édictées par l'article 4 de la loi du 6 avril 1897. Ces peines sont doublées dans le cas de fabrication, de circulation ou de détention de vins de sucre en vue de la vente. S'il ya récidive, les contrevenants encourent, indépendamment de l'amende, une peine d'emprisonnement de six jours à six mois.
Sivu 660 - Toutefois, lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison, l'indication préalable de la teneur exacte ne sera pas obligatoire, mais mention devra être faite du prix du kilogramme de l'azote, de l'acide phosphorique et...
Sivu 659 - Seront dispensés de toute déclaration autre que celles prévues aux art. liai? inclus de la présente loi, ainsi que de toute vérification et prise en charge, les propriétaires, fermiers et métayers qui, après avoir justifié qu'ils ne cultivent pas une superficie plus considérable de vignes ou un plus grand nombre d'arbres fruitiers à l'état de rapport normal qu'il n'est nécessaire pour la production moyenne de 50 litres d'al-cool pur, suivant les usages du pays, distilleront chez eux...
Sivu 6 - Etats-Unis, permet de dire aujourd'hui que non seulement l'alcool n'est pas un poison, mais qu'il doit être placé à côté de l'amidon et du sucre, qu'il dépasse même par sa valeur alimentaire, car, à poids égal, il contient plus d'énergie. C'est un changement complet de point de vue au sujet de l'homme, et, pour les animaux, le moment approche où l'alcool entrera dans tous les tableaux de rations alimentaires.
Sivu 434 - La taxe vicinale sera représentée par des centimes additionnels avix quatre contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre de centimes sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le conseil général. Les redevables pourront se libérer en nature de la taxe vicinale, pourvu qu'elle ne soit pas inférieure à 1 franc, et à condition de déclarer dans les délais prescrits qu'ils entendent...
Sivu 430 - Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles.
Sivu 73 - Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine employés au sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits à 20 fr.
Sivu 76 - Cette interdiction est applicable aux cidres et poirés produits autrement que par la fermentation des pommes et poires fraîches, avec ou sans sucrage. La détention , à un titre quelconque, de ces vins, cidres et poirés, est interdite à tout négociant, entrepositaire ou débitant de liquide.