Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst, Nide 11

Etukansi
F. Lintz, 1892
 

Muita painoksia - Näytä kaikki

Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 171 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Sivu 173 - Lorsque les fondations auront été faites en faveur d'enfans originaires d'une ville ou d'une contrée déterminée , elles ne pourront être données à d'autres qu'à défaut de sujets de la qualité de ceux indiqués par les titres.
Sivu 171 - Tous les biens meubles, immeubles et rentes ayant appartenu au cidevant prytanée français, aux universités, académies et collèges tant de l'ancien que du nouveau territoire...
Sivu 173 - Corps législatif, qui l'adopta et en fît la loi du 10 mai 1806 ainsi conçue : « art. i, il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire; art.

Kirjaluettelon tiedot