Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1850 |
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Sivu 15
... condamne l'intimée à restituer à l'appelant les futailles d'huile n ° 728 , 735 , 749 , 221,775 et 5 , à liquider au prix du jour de l'introduction de l'instance ( 17 oct . 1845 ) , et aux intérêts judiciaires , et statuant sur les ...
... condamne l'intimée à restituer à l'appelant les futailles d'huile n ° 728 , 735 , 749 , 221,775 et 5 , à liquider au prix du jour de l'introduction de l'instance ( 17 oct . 1845 ) , et aux intérêts judiciaires , et statuant sur les ...
Sivu 179
... condamne à quatre mois d'em- prisonnement et à 100 fr . d'amende pour l'homicide et les blessures ci - dessus quali ... condamné l'appelant comme coupable du troisième chef de prévention ; émendant , quant à ce , acquitte l'appelant de ...
... condamne à quatre mois d'em- prisonnement et à 100 fr . d'amende pour l'homicide et les blessures ci - dessus quali ... condamné l'appelant comme coupable du troisième chef de prévention ; émendant , quant à ce , acquitte l'appelant de ...
Sivu 227
... condamne P. V ..... à une amende de 200 fr . , etc. - - Du 26 juin 1850. Cour de Gand . — Ch . correctionnelle . CHASSE . - DÉLINQUANT . ( EMPLOYÉS DES ) . DOUANE Peut - on comprendre parmi les employés des douanes dont parle l'art . 7 ...
... condamne P. V ..... à une amende de 200 fr . , etc. - - Du 26 juin 1850. Cour de Gand . — Ch . correctionnelle . CHASSE . - DÉLINQUANT . ( EMPLOYÉS DES ) . DOUANE Peut - on comprendre parmi les employés des douanes dont parle l'art . 7 ...
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