Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1850 |
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Sivu 18
... néant ; émendant , dit pour droit que les intimés , en leur qualité et manière qu'ils agissent , sont vis - à - vis de l'appelant , quant à l'acte par lui vanté , les ayants - cause du failli concorda- taire Paumier - Duverger ; dit qu ...
... néant ; émendant , dit pour droit que les intimés , en leur qualité et manière qu'ils agissent , sont vis - à - vis de l'appelant , quant à l'acte par lui vanté , les ayants - cause du failli concorda- taire Paumier - Duverger ; dit qu ...
Sivu 227
... néant , en ce qu'il a condamné ces deux prévenus à 100 fr . d'amende ; émendant , réduit cette amende à 50 fr .; pour le surplus , déterminée par les motifs repris au jugement dont il est appel , met les appels au néant , etc. Du 6 ...
... néant , en ce qu'il a condamné ces deux prévenus à 100 fr . d'amende ; émendant , réduit cette amende à 50 fr .; pour le surplus , déterminée par les motifs repris au jugement dont il est appel , met les appels au néant , etc. Du 6 ...
Sivu 331
... néant , etc. Du 13 août 1846. Cour de Br.- 2o Ch . Pl . MM . Dequesne , Gendebien , père , et Victor Gendebien , fils . 2me ESPÈCE . ARRÊT . LA COUR ; -Sur la péremption : Attendu que l'intimé a obtenu contre l'au- teur des appelants ...
... néant , etc. Du 13 août 1846. Cour de Br.- 2o Ch . Pl . MM . Dequesne , Gendebien , père , et Victor Gendebien , fils . 2me ESPÈCE . ARRÊT . LA COUR ; -Sur la péremption : Attendu que l'intimé a obtenu contre l'au- teur des appelants ...
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