Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1850 |
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Sivu 63
... S'il a été stipulé par le directeur d'un théatre constitué en société que l'artiste qui se présenterait serait soumis à un mois d'é- preuve , et que pendant ce délai il serait loi- sible au directeur de résilier l'engagement , ce ...
... S'il a été stipulé par le directeur d'un théatre constitué en société que l'artiste qui se présenterait serait soumis à un mois d'é- preuve , et que pendant ce délai il serait loi- sible au directeur de résilier l'engagement , ce ...
Sivu 86
... s'il n'était pas subrogé dans les droits du vendeur ; -Attendu , dès lors , qu'on doit admettre que les défendeurs ont pu , en an- nonçant leur intention de vendre , signifier un congé , pour avoir effet à l'époque déter- minée ; que ...
... s'il n'était pas subrogé dans les droits du vendeur ; -Attendu , dès lors , qu'on doit admettre que les défendeurs ont pu , en an- nonçant leur intention de vendre , signifier un congé , pour avoir effet à l'époque déter- minée ; que ...
Sivu 137
... s'il était vrai que les appelants , malgré les errements de la cause , ne fussent pas qualifiés , à l'effet de représenter la société de l'harmonie d'Ixelles , il est au moins certain que l'action a été bien dirigée contre eux , en tant ...
... s'il était vrai que les appelants , malgré les errements de la cause , ne fussent pas qualifiés , à l'effet de représenter la société de l'harmonie d'Ixelles , il est au moins certain que l'action a été bien dirigée contre eux , en tant ...
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