Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1850 |
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Sivu 36
... sieur Lemoine , il fut par le même jour fait un écrit par lequel le sieur Olden- hove prend l'engagement de payer à la dame Lemoine une pension annuelle et viagère de 600 fr .. pour la cas où le sieur Lemoine vien- drait à mourir avant ...
... sieur Lemoine , il fut par le même jour fait un écrit par lequel le sieur Olden- hove prend l'engagement de payer à la dame Lemoine une pension annuelle et viagère de 600 fr .. pour la cas où le sieur Lemoine vien- drait à mourir avant ...
Sivu 297
... sieur Neute était basée , quant aux sieurs Jacq- main et Stevens , sur l'art . 4 du contrat de société passé devant M Chaudron , notaire à Gosselies , le 4 déc . 1840 ; que cette action était donc personnelle , quant auxdits sieurs ...
... sieur Neute était basée , quant aux sieurs Jacq- main et Stevens , sur l'art . 4 du contrat de société passé devant M Chaudron , notaire à Gosselies , le 4 déc . 1840 ; que cette action était donc personnelle , quant auxdits sieurs ...
Sivu 327
... sieur Vanbol , qui prit hypothèque le même jour . A la suite d'une expropriation d'immeubles poursuivie à la requête de Vanbol sur le sieur Barion , pos- sesseur des biens vendus , Schoenen demanda à être colloqué en premier rang , du ...
... sieur Vanbol , qui prit hypothèque le même jour . A la suite d'une expropriation d'immeubles poursuivie à la requête de Vanbol sur le sieur Barion , pos- sesseur des biens vendus , Schoenen demanda à être colloqué en premier rang , du ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 août 19 avril 1er mai acte acte de commerce action août ARRÊT assigner Attendu qu'il résulte autorisé avril bail Baudour belge Belgique billet Bruxelles caisse des propriétaires cause cession chef civile clause Code communauté commune compétence conclusions condamne Considérant contestation contrat convention Cour Cour de Br créanciers date débiteur déc déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur Desauw devant le tribunal disposition époux établi faillite fév Flénu fond frais Gand héritiers hypothèque immeubles intimés janv jugement dont appel Jugement du tribunal juillet juin l'acte l'appel au néant l'arrêté l'espèce l'intimé ladite Liége lieu majorat mandeur Mariemont mars ment motifs nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procès qu'ainsi recevable rente Rés s'agit seing serait sieur société somme statuer stipulé suite sursis syndic témoins termes de l'art tierce-opposition tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce usufruit vendeur vente