Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1850 |
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Sivu 51
... TÉMOINS . CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE . - OPINION . -- On peut reprocher des témoins pour d'autres motifs que ceux énoncés dans l'art . 285 . C. pr . ( 1 ) . L'avocat de l'une des parties , bien qu'ayant cessé de suivre le procès qui ...
... TÉMOINS . CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE . - OPINION . -- On peut reprocher des témoins pour d'autres motifs que ceux énoncés dans l'art . 285 . C. pr . ( 1 ) . L'avocat de l'une des parties , bien qu'ayant cessé de suivre le procès qui ...
Sivu 344
... témoins , s'ils sont justifiés en fait . Ainsi il ne peut y avoir aucun égard lors même que le caractère du témoin ... témoins produits sont parents de la partie qui fait l'enquête et celui où ils le sont de la partie contre laquelle l ...
... témoins , s'ils sont justifiés en fait . Ainsi il ne peut y avoir aucun égard lors même que le caractère du témoin ... témoins produits sont parents de la partie qui fait l'enquête et celui où ils le sont de la partie contre laquelle l ...
Sivu 399
... témoignage par la société . Il en serait de même du frère de cet action- naire . 230 -- --- TÉMOINS EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE . 1. Certificats . En matière correctionnelle un témoin peut être admis à déposer , bien qu'il ait été ...
... témoignage par la société . Il en serait de même du frère de cet action- naire . 230 -- --- TÉMOINS EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE . 1. Certificats . En matière correctionnelle un témoin peut être admis à déposer , bien qu'il ait été ...
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