 | 1817 - 324 sivua
...égard l'art. 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes de manière, à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sivua
...la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT -C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse , soit entout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sivua
...Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui con^ duit de Genève par Versoy en Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 sivua
...l'article 4 du traité de Paris, S4 Majesté très -chrétienne consent à faire passer la ligne.de douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève ^»r Versay , en Suisse , soit en tout libre, et que ni les postes, ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | France - 1816 - 510 sivua
...traité de Paris du 30 Mai, 1814, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière âce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 sivua
...l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes de manière, à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout tems libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | 1817
...Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douane de manière à ce que }a route, qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, 'soit en tout terns libre, et que, ni le» postes ni ;les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient... | |
 | 1818 - 568 sivua
...la Suisse, et pour complétera cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3 o mai i 8 1 4 , SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par V/ersoix en Suisse , soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs., ni les transports... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sivua
...cet Fr<nce et égard l'article IV du Traité de Paris du 30 Mai 1814, G«è«SM Très -Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève parVersoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | 1818
...ligne des douanes de manière qa 'î route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en ÎK: temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs , ni les transj de marchandises , n'y soient inquiétés par aucune visite te douanes , ni soumis à aucun droit.... | |
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Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse... 
