 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 sivua
...pièces se trouvent à la fois à bord. Voyez l'art. 2 de la déclaration du 26 juillet 1778. an a. 7. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans...et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouyeront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. an3. Par. l'art, i." du règlement... | |
 | Philippe Werner Loos - 1805 - 666 sivua
...que tous navires qui se trouveront charges d'effets appartenons à nos ennemis, et les marchandise* de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de lionne prise. Apres avoir exposé" le droit in >rit'rne de» Anglais et des Hollund il, et (ouïes... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 sivua
...fameuse ordonnance de 1681 , dont , au mépris des traités , l'article 7, du 3.° livre de la 9.' section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés...pareillement de bonne prise ; » ou , en d'autres ejusdem pars aliqua ad l,osl.es dominorum ordinum juste proprielatistitulo pertineant, exceptis semper... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 sivua
...la fameuse ordonnance de 1681 , dont , au mépris des traités, l'article 7, du 3." livre de la 9." section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ;n ou, en d'autres ejusdem pars aliqua ad hostes dominorum orclinum jusio proprie latistitulo pertineant,... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 620 sivua
...enemv'» nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, ice. goou prize. qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to reJ l captures. après qu'il... | |
 | France - 1822 - 570 sivua
...soustraire, à peine de punition corporelle. 7. Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sivua
...restituées. » L'Ordonnance de la marine , art. 7, titre des prises , rétablit l'ancienne sévérité. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans...nos » ennemis, et les marchandises de nos sujets et allié» qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. * Arrêt... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sivua
...se trouveront chargés d'effets appartcnans à nos » ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Or» donnance de 1681,... | |
 | 1864 - 1040 sivua
...• se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés, qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Pendant la guerre de la succession d'Espagne, la marine française confisqua toute production du... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 sivua
...ordonnance de 1681, dont, au mépris des traités , l'article 7 du troisième livre de la neuvième section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés...la marchandise, tandis que le pavillon ennemi rend ennemie la marchandise neutre. » Le gouvernement francais ne s'arrêta pas là : dans la guerre pour... | |
| |
Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. 
