 | France - 1888 - 1694 sivua
...la législation du pays d'< riginc de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la dun de la protection accordée dans ledit pays d'origine....considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la mière publication, ou, si cette publication a lieu simultanéi dans plusieurs pays de ruirion, celui... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sivua
...commercial, les indications de provenance, la repression de la concurrence deioyale, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En consequence, ils auront la meme protection que ceux-ci et le meme recours legal contre toute atteinte... | |
 | France - 1912 - 748 sivua
...publiées dans l'un de ces deux pays ou dans un autre pay?, ou qu'il s'agisse d'œuvres non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des avantages spécialement stipulés dans la présente convention. Les stipulations de cette... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 sivua
...ou modeles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux uationaux. En consequence, ils auront la meme protection que eeux-ci et le meme recours legal contre... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sivua
...jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement...autres pays, la durée de la protection accordée dans le dit pays d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication,... | |
 | 1886 - 764 sivua
...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Eu conséquence, ils auront la môme protection que сецх-ci et le intime recours légal contre... | |
 | 1873 - 798 sivua
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont- par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 sivua
...teneur suivante. « Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres,...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » II est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu. « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
 | 1865 - 1040 sivua
...de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la .suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. •;5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
 | France - 1865 - 990 sivua
...greffe du tribunal de commerce ou du conseil des prud'hommes. jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze... | |
| |
... les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. 
