Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 121–123Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 101
... Commission . Il est d'ailleurs difficile , en raison de l'interruption des travaux des commissaires , d'évaluer dès maintenant le montant des sommes avancées de ce chef à leurs délégués par les divers pays . MM . Merry del Val et ...
... Commission . Il est d'ailleurs difficile , en raison de l'interruption des travaux des commissaires , d'évaluer dès maintenant le montant des sommes avancées de ce chef à leurs délégués par les divers pays . MM . Merry del Val et ...
Sivu 103
... Commission a en effet un besoin pressant d'augmenter ses ressources pour subvenir aux dépenses d'administration d'une ville située en face de l'Europe et qui est visitée par de nombreux étrangers . Le marché aux boeufs actuel est mal ...
... Commission a en effet un besoin pressant d'augmenter ses ressources pour subvenir aux dépenses d'administration d'une ville située en face de l'Europe et qui est visitée par de nombreux étrangers . Le marché aux boeufs actuel est mal ...
Sivu 254
... commission des Pyrénées ? Cette commis- sion figure au chapitre 8 pour une somme de 12,000 fr . Je n'ai pas l'intention de demander la suppression de cette indemnité , mais je signale à la vigilance de M. le Ministre qu'elle pourrait ...
... commission des Pyrénées ? Cette commis- sion figure au chapitre 8 pour une somme de 12,000 fr . Je n'ai pas l'intention de demander la suppression de cette indemnité , mais je signale à la vigilance de M. le Ministre qu'elle pourrait ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle Convention de commerce crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique extraordinaire et ministre février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie sera seront service signé sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul