Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 121–123Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 176
... crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire de cent cinquante - quatre mille francs ( 154.000 fr . ) qui sera inscrit sous le n ° 30 bis à un chapitre spécial du budget ...
... crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire de cent cinquante - quatre mille francs ( 154.000 fr . ) qui sera inscrit sous le n ° 30 bis à un chapitre spécial du budget ...
Sivu 175
... crédits de ce dernier exercice . < « < Pour satisfaire aux charges du chapitre 13 , le Ministère des Affai- res Etrangères sollicite un crédit supplémentaire de 200.000 francs . >> Or , l'examen des dépenses effectuées en 1907 au titre ...
... crédits de ce dernier exercice . < « < Pour satisfaire aux charges du chapitre 13 , le Ministère des Affai- res Etrangères sollicite un crédit supplémentaire de 200.000 francs . >> Or , l'examen des dépenses effectuées en 1907 au titre ...
Sivu 177
... crédits supplémentaires , que le rapporteur pût connaître l'emploi qui a été fait des crédits réguliers de même ordre accordés par la loi de finances , jusqu'au moment de la nouvelle demande . Lorsque des fautes ont été relevées dans la ...
... crédits supplémentaires , que le rapporteur pût connaître l'emploi qui a été fait des crédits réguliers de même ordre accordés par la loi de finances , jusqu'au moment de la nouvelle demande . Lorsque des fautes ont été relevées dans la ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle Convention de commerce crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique extraordinaire et ministre février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie sera seront service signé sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul