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" Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues... "
Pages libres - Sivu 141
1905
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Revue de droit international et de législation comparée

1899 - 666 sivua
...les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...nature ; engagement de ne pas construire, à l'avenir, de navires de guerre à éperon ; 5* Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1899 - 986 sivua
...guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants, et prohibition ;lu lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...des moyens analogues. 4° Défense d'employer dans lesguerres navales des bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs; ou d'autres engins de destruction...

Relatório

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899 - 682 sivua
...ou por des moyens analogues. 4. Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de destruction...de la même nature; engagement de ne pas construire ò l'avenir de navires de guerre à éperon. 5. Adaptation aux guerre maritimes des stipulations de...

Revue de belgique, Nide 2;Nide 26;Nide 92

1899 - 414 sivua
...les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou "d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues. • Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou...

La conférence de la Haye: Désarmer, c'est déchoir

Léon Chomé - 1899 - 104 sivua
...dans les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable déjà existants; prohiber le lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues : c'est la négation de tout progrés, (i) A mesure que la civilisation a progressé, dit le docteur...

L'arbitrage international et la Conférence de La Haye

Albert Charmolu - 1899 - 104 sivua
...guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants, et, prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues; a 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs,...

L'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes

Georges Cauwès - 1899 - 272 sivua
...ne retiendrons ici que les art. 5 et 6 qui le concernent spécialement et dont voici le texte : « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations « de la Convention de Genève de 1864 sur la base des x( articles additionnels de 1868. « 6° Neutralisation au même titre des navires...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...d'autres engins de destruction de la même nature, etc. ». On pouvait croire que tous ces chefs relatifs aux moyens d'action rentraient dans le cadre...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...asphyxiants ou délétères, point dont il sera plus lard question. Enfin le n° 4 avait trait à la défense d'employer, dans les guerres navales, des...d'autres engins de destruction de la même nature, et à l'engagement de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon. Si la plupart...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
..., tant pour les fusils que pour les canons ; sance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques,...ballons ou par des moyens analogues; 4° Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins...




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