Pasicrisie belge1915 |
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Sivu 86
... Rapp . M. du Roy de Blicquy . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . CH . DES VAC . 3 août 1914 . -- REGLEMENT DE JUGES . - ORDON- NANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL PREVENU MILITAIRE . CORRECTIONNEL . JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE . A ...
... Rapp . M. du Roy de Blicquy . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . CH . DES VAC . 3 août 1914 . -- REGLEMENT DE JUGES . - ORDON- NANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL PREVENU MILITAIRE . CORRECTIONNEL . JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE . A ...
Sivu 446
... Rapp . M. Goddyn . - Concl . conf . M. Paul Leclercq , avocat général . CH . DES VAC . 3 septembre 1915 , - GARDE CIVIQUE . CONSEIL DE DISCI- PLINE . DEFAUT DE BASE EN FAIT . — ᎡᎬᎫᎬᎢ . -- Est rejeté le pourvoi à l'appui duquel ne ...
... Rapp . M. Goddyn . - Concl . conf . M. Paul Leclercq , avocat général . CH . DES VAC . 3 septembre 1915 , - GARDE CIVIQUE . CONSEIL DE DISCI- PLINE . DEFAUT DE BASE EN FAIT . — ᎡᎬᎫᎬᎢ . -- Est rejeté le pourvoi à l'appui duquel ne ...
Sivu 463
... Rapp . Rapp . M. de Hults . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . Le même jour , la cour a rendu un second arrêt identique entre les mêmes parties . DATE . 2 CH . - 18 octobre 1915 . - 1re CH . - DIVORCE . - 21 octobre 1915 ...
... Rapp . Rapp . M. de Hults . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . Le même jour , la cour a rendu un second arrêt identique entre les mêmes parties . DATE . 2 CH . - 18 octobre 1915 . - 1re CH . - DIVORCE . - 21 octobre 1915 ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte royal du 14 souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé